Bienvenue sur Simplicité
1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») détaillent les droits et obligations de Simplicité Software, éditeur de logiciel immatriculé au RCS Créteil sous le n° 490 393 519, dont le siège social est sis 5 rue Guittard 94500 (l’ « Editeur ») et de la personne physique (l’ « Utilisateur »), qui utilise en qualité de professionnel le service Simplicité (le « Service ») exploité par l'Editeur sur le domaine « simplicite.fr » (le « Site »).
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant l’utilisation du Service. Si l’Utilisateur refuse d’être lié par les CGU, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service. L’Utilisateur déclare avoir tous les droits et la capacité pour accepter les CGU et pour utiliser le Service.
2. ACCES AU SERVICE
Le Service est accessible à tout Utilisateur
(i) employé ou collaborateur d’une société ayant souscrit auprès de l'Editeur un abonnement lui permettant d’utiliser le Service (le « Client »),(ii) disposant d’un compte nominatif (l’ « Espace Utilisateur ») créé par un administrateur du Client (l’ « Administrateur ») lui permettant d’accéder au Service et
(iii) ayant souscrit ou disposant d’un accès à internet et des moyens techniques et informatiques requis pour le fonctionnement du Service.
Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, de logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur et/ou du Client. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement et de la configuration de son équipement informatique, ainsi que de son accès à internet.
3. DESCRIPTION DU SERVICE
Le Service est une démonstration de la plateforme logicielle Simplicité. Il est a usage didactique uniquement.- Le service peut être coupé pour des raisons de maintenance du Site sans avoir à en informer l'Utilisateur
- Le service est ouvert et supporté en heures ouvrées de 9h à 19h du lundi au vendredi, il reste ouvert en dehors de ces horaires mais sans supervision particulière
- Les données de l'Utilisateur peuvent être perdues et ne doivent donc pas être dédiées à un usage industriel ou de production
- La plateforme peut comporter des anomalies que l'Utilisateur pourra remonter à l'Editeur pour correction éventuelle
4. COMPTE, IDENTIFIANT, MOT DE PASSE
Afin d'avoir accès au Service, l'Utilisateur devra disposer d'un compte sur le Site et se connecter au Site via son compte. L'Utilisateur disposera de la possibilité de mettre à jour certaines informations le concernant sur le Site. L'Utilisateur garantit que les informations personnelles communiquées (i) sont exactes et à jour et (ii) ne violent les droits d'aucun tiers, personne physique ou personne morale. L’Utilisateur doit mettre à jour ses informations sur son compte en cas de modifications. L'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur utilisés sur le Site sont strictement personnels. Ils sont définis et utilisés sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de la sécurité et de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée à l’aide de son identifiant ou de son mot de passe. En cas d'usurpation de son compte, l'Utilisateur devra en informer immédiatement son Administrateur qui pourra fermer le compte et proposer à l'Utilisateur d'ouvrir un autre compte avec un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe.
5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU et à utiliser le Service conformément aux CGU et aux lois et règlements applicables.
L’Utilisateur s’engage en particulier à ne pas publier sur le Site ou utiliser le Service pour diffuser tout élément qui revêtirait un caractère dénigrant, injurieux, diffamatoire,
discriminant, illégal ou violant l’ordre public.
L'Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation abusive du Service par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage dans le cadre de l’utilisation du Service, et sans que cette liste ne soit exhaustive, à :
- n’utiliser le Service que pour les besoins propres et internes du Client ;
- utiliser le Service, conformément aux dispositions légales, réglementaires et usages en vigueur dans le pays depuis lequel il utilise le Service ;
- ne pas utiliser de fausses adresses électroniques, usurper l’identité de toute personne ou utiliser le Service sous une fausse identité ;
- ne pas diffuser ou utiliser des éléments protégés par un droit de propriété intellectuelle ou tout droit détenu par l'Editeur ou par un tiers ;
- ne pas utiliser le Service pour nuire à un tiers ;
- ne pas envoyer, poster, envoyer par e-mail, ou transmettre tout document contenant des virus ou autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d’un logiciel, d’un système informatique ou un système de communication ;
- ne pas utiliser le Service d’une manière pouvant endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur ou des connexions réseau de l'Editeur ou d’autres utilisateurs ;
- ne pas utiliser le Service pour s’infiltrer dans le système informatique de l'Editeur ou de tiers ou conduire toute activité qui pourrait porter atteinte, endommager ou contrôler le système informatique de tiers, et violer son intégrité et sa sécurité ; et
- ne pas modifier, adapter ou pirater le Service, ou modifier tout autre site internet pour donner l’impression qu’il est lié au Site ou au Service.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits, et notamment tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le Service, le Site, tous éléments utilisés par l'Editeur pour fournir le Service et le Site, tels les dénominations, logos, signes, marques, logiciels, codes sources, bases de données, interfaces, technologies, méthodologies, savoir-faire, équipement, graphismes, documents, photographies, lettres stylisés ou infrastructures, ou encore toute œuvre, création, brevet, dessins et modèles sont la propriété exclusive de l'Editeur. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
L'Editeur concède à l’Utilisateur une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le Site et le Service conformément aux finalités décrites aux présentes CGU. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à un tiers à quelque titre que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Service par l’Utilisateur.
La licence est concédée pour le monde entier.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés à l’Utilisateur sont réservés à l'Editeur. L’Utilisateur ne doit notamment pas reproduire, représenter, copier, dupliquer, publier, éditer, transmettre, traduire, décompiler, décoder, désassembler, procéder à une ingénierie inverse, exporter, distribuer, montrer, enlever, supprimer, modifier, adapter ou effectuer un quelconque travail en prenant pour base, ni vendre tout ou partie du Site ou du Service. Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site.
7. LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par l'Editeur qui ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu, des mises à jour, des changements, des services ou produits ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par l'Editeur, de ces sites et de ces éléments, ni de leurs contenus.
Toutes questions, commentaires ou réclamations en rapport avec un autre site que le Site devront être adressés aux opérateurs, éditeurs ou hébergeurs de ces sites.
8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Les obligations de l'Editeur sont des obligations de moyen. L’Utilisateur déclare qu’il n’utilise pas le Service pour son propre compte, mais pour celui du Client. En conséquence, l'Editeur ne saurait engager sa responsabilité à l’égard de l’Utilisateur.
Le Service est fourni en l’état et, dans toute la mesure permise par le droit applicable, sans garantie expresse ou tacite d’aucune sorte. L'Editeur ne garantit pas à l’Utilisateur que le Service sera exempt d’erreur, qu’il fonctionnera sans interruption, ni qu’il répondra aux besoins et aux attentes de l’Utilisateur.
La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas de dommage ou d’indisponibilité du Service causé par tout fait qualifié de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française, ainsi qu’en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGU imputable à l’Utilisateur ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L'Editeur n’est à ce titre pas responsable du fait de l’indisponibilité de ses serveurs et du Service, due à l’interruption ou la perturbation de réseaux de télécommunication.
L'Editeur se réserve la possibilité d’interrompre et de suspendre momentanément l’accès à tout ou partie du Service afin d’en assurer la maintenance, la mise à jour ou en cas de défaillances techniques, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
9. FORCE MAJEURE
Si un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française, empêche une partie de remplir ses obligations, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée dudit cas de force majeure. Si la suspension dure plus de trente (30) jours, les CGU pourront être résiliées de plein droit après notification écrite par la partie dont les obligations ne sont pas directement affectées par ledit cas de Force majeure, étant entendu qu’aucune indemnisation ne sera due par l’une ou l’autre des Parties.
10. MODIFICATION
L'Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU et/ou du Service. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle l’Utilisateur utilise le Service. L'Editeur peut apporter unilatéralement des modifications au Service liées à l’évolution technique, sous réserve que l’Utilisateur soit informé desdites évolutions par simple publication sur le Site ou par tout autre moyen adéquat.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L'Editeur s’engage à respecter les réglementations applicables à la protection des données personnelles.
11.1. Responsable de traitement
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur communiquées lors de la création de l’Espace Client ou lors de l’utilisation du Site et du Service sont collectées et traitées par l'Editeur.
11.2. Finalités des données collectées
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et/ou souhaite bénéficier des Services, l'Editeur peut collecter des données personnelles relatives à l’Utilisateur et les traiter afin de pouvoir fournir le Service.
11.3. Destinataires des données collectées
Les données collectées sont traitées exclusivement par l'Editeur et ses prestataires de services.
11.4. Droits des Utilisateurs
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification, ainsi qu’un droit d’opposition pour motifs légitimes au traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ses droits auprès de l'Editeur à l’adresse suivante :
contact@simplicite.fr.11.5. Utilisation de cookies par l'Editeur
Dans le cadre de l’utilisation et de la navigation sur le Site, l'Editeur est susceptible d’utiliser des cookies pour faciliter la navigation sur le Site et réaliser des statistiques qui sont stockées sur l’appareil utilisé par l’Utilisateur pour se connecter au Site. L’Utilisateur peut paramétrer son appareil pour enregistrer ou refuser les cookies, soit en fonction de l’émetteur des cookies, soit de façon systématique. L’Utilisateur peut également paramétrer son appareil pour que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement.
11.6. Adresse IP
Chaque ordinateur connecté au réseau Internet dispose d’une adresse IP. Dès lors qu’un Utilisateur navigue sur le Site, l'Editeur collecte l’adresse IP de l’Utilisateur afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site pour s’assurer que celui- ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux CGU.
11.7. Sécurité et confidentialité des données
L'Editeur veille à sécuriser les données personnelles de l’Utilisateur de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
12. LITIGES – DROIT APPLICABLE
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des clauses non essentielles des présentes CGU seraient nulles et non avenues, pour quelque raison que ce soit et notamment à l’issue d’une modification de législation, ou de réglementation, ou par l’effet d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité ou les effets des présentes CGU. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. A cet égard, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes.
13. LANGUE
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Une traduction dans d’autres langues peut être fournie à titre d’information. En cas de contradiction, seule la version française fera foi entre les parties.
Les présentes CGU sont à jour au 21 avril 2016.